L'entrée en vigueur de l'audit énergétique est fixée au 1er avril 2023
Dès le 1er avril 2023, certains logements seront concernés par l'obligation de réaliser un audit énergétique en amont de leur vente.Ces logements sont les maisons individuelles et les immeubles collectifs appartenant à un unique propriétaire à partir du moment où la note obtenue à leur diagnostic de performance énergétique est un F ou un G.
Les bâtiments notés E seront concernés par l'audit énergétique dès le 1er janvier 2025, suivront ensuite ces mêmes bâtiments notés D dès le 1er janvier 2034.
Mais en quoi consiste concrètement un audit énergétique ?
Il sert à informer tout futur propriétaire d'une maison trop énergivore des travaux à réaliser pour améliorer sa performance énergétique. Tous les postes de travaux sont examinés : chauffage, eau chaude, ventilation, aération, éclairage, pour dresser un état des lieux exhaustif et proposer des solutions chiffrées efficaces et réalisables.
Pour rappel, l'audit énergétique est issu de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 et est réglementé par l'article L. 126-28.1 du code de la Construction et de l'Habitation. L'audit énergétique informe également tout visiteur potentiellement intéressé par l'achat du logement sur les aides financières accessibles pour réaliser les travaux préconisés.