Vendre dans le respect de ses obligations
La remise du dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur au moment de la transaction est l'une des obligations auxquelles est soumis le propriétaire vendeur d'un bien immobilier.
Ce dossier est en effet des plus précieux dans la mesure où il contient l'ensemble des diagnostics obligatoires, et qu'il offre à ce titre un aperçu global et précis de l'état du bien au moment de la vente.
Quels documents concernés ?
Le propriétaire vendeur est ainsi amené à réaliser un certain nombre de contrôles en amont de la transaction, puis à annexer les rapports dans le DDT.
Ce dossier renferme donc : un diagnostic amiante lorsque le bien a été construit avant le 1er juillet 1997 ; un diagnostic électricité et un diagnostic gaz pour les installations de plus de quinze ans ; un diagnostic plomb (CREP) ; un diagnostic termites, et dans certains cas particuliers un ERP (État des risques et pollutions).
Sans oublier également le diagnostic de performance énergétique (DPE).
